L'intégration des acteurs pour l'autonomie des personnes âgées

Le cahier des charges de l'expérimentation de baluchonnage précise le dispositif dérogatoire

Jeudi, 3 janvier, 2019
Les modalités de l'expérimentation de relayage sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018. Ce dispositif dérogatoire au droit du travail a trois ans pour faire ses preuves. Il introduit des conditions particulières avec pour objectif principal de permettre aux aidants de prendre du répit dans de bonnes conditions.

La loi pour un État au service d'une société de confiance a ouvert la voie à un nouveau type de baluchonnage à la française, appelé relayage. Destiné à offrir un temps de répit à l'aidant, il autorise des conditions de travail particulières. Pour certaines personnes présentant des troubles cognitifs ou psychiques, l'accueil temporaire en dehors du domicile ou l'intervention de plusieurs professionnels successifs ne sont pas adaptés. Le législateur a donc introduit la possibilité d'avoir recours au même intervenant six jours consécutifs, 94 jours maximum par an avec 11 heures de repos quotidien, en dérogeant au droit du travail en vigueur. Le Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à "l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés" est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Il est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Le relayage est conditionné au départ de l'aidant : les motifs donnés à titre d'exemple sont les vacances ou l'hospitalisation, mais d'autres motifs sont envisageables. Autres impératifs, ce temps de relayage doit durer au moins deux jours et une nuit, soit 36 heures consécutives et "le relayeur ne remplace pas les services déjà mis en place à domicile pour accompagner la personne aidée. Il effectue les tâches que réalise l'aidant dans sa vie quotidienne et ne se substitue pas aux services à la personnes existants". Par ailleurs, "la mise en place effective d'une intervention est précédée d'une évaluation de la situation, des besoins et des attentes de l'aidant et de la personne accompagnée par le service chargé de la prestation de suppléance".

Dans le Tarn et Garonne, l'association Présence Verte Aide à domicile est porteuse du projet de relayage "Bulle d'air"